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FONDS ONTARIEN POUR l’INNOVATION

États financiers 2010 – Points saillants
BILAN CONDENSÉ AU 31 MARS
 
2010
2009
ACTIF
    Encaisse, débiteurs et frais payés d'avance 189 169 $  444 156  $
    Fonds de gestion de la trésorerie 47 535 216 64 097 277
    Immobilisations 6 897 9 160
47 731 282 $ 64 550 593 $
PASSIF ET ACTIFS NETS
    Comptes fournisseurs et frais courus et dû à l'Institut Ontarien pour l'Innovation
184 547 $
923 119 $
    Actifs nets
        Investis en immobilisations et non affectés 8 539 155 10 033 260
        Affectations d'origine interne 39 007 580 53 594 214
47 546 735 63 627 474
47 731 282 $ 64 550 593 $
ÉTAT CONDENSÉ DES RÉSULTATS ET DES ACTIFS NETS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS
2010
2009
PRODUITS
    Revenus de placement 250 633 $ 2 525 965 $
CHARGES
    Frais de consultation et de gestion et frais de services
payés à l'Institut Ontarien pour l'Innovation		 690 879 1 170 435
    Salaires et avantages sociaux 173 287 422 453
    Frais de bureau et divers 81 928 103 708
    Frais de garde de placements 50 875 79 383
    Frais de déplacements 13 729 1 264
    Amortissements 6 009 33 443
1 016 707
1 820 686
EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR
LES CHARGES AVANT AUTRES ÉLÉMENTS		 (766 074) 705 279
    Débours du projet admissible 13 376 383 17 027 803
    Projets finaux 1 938 282 2 041 936
INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES (16 080 739) (18 364 460)
ACTIFS NETS AU DÉBUT 63 627 474 81 991 934
ACTIFS NETS À LA FIN 47 546 735 $ 63 627 474 $
ÉTAT CONDENSÉ DE ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS
AU 31 MARS
2010
2009
Investis en immobilisations
Affectés à
des subventions approuvées
(Affectations
interne)
Non affectés
Total
Total
Solde au début
9 160 $
 53 594 214 $ 10 024 100 $ 63 627 474 $ 81 991 934 $
Insuffisance des produits sur les charges (6 009) (13 376 383) (2 698 347) (16 080 739) (18 364 460)
Acquisition d'immobilisations 3 746 - (3 746) - -
Virement interfonds (Subventions non utilisées) - (1 210 251) (1 210 251) - -
Solde à la fin 6 897 $ 36 007 580 $ 8 532 258 $ 47 546 735 $ 63 627 474 $
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2010


1. IDENTIFICATION ET SECTEUR D'ACTIVITÉ
Le Fonds Ontarien pour l'Innovation, une fiducie non testamentaire, a été créé le 31 mars 1999. La Fiducie a été commanditée par le gouvernement de l'Ontario, ministère de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie. Toutefois, selon les clauses de l'entente, le gouvernement de l'Ontario ne peut modifier l'entente ni exercer aucun contrôle sur cette dernière. L'objectif de la Fiducie est de subventionner des projets admissibles permettant ainsi d'effectuer d'importantes recherches de haut niveau en Ontario. Les entités admissibles sont les hôpitaux, les universités, les collèges publics et les organismes à but non lucratif de l'Ontario qui effectuent (ou, selon l'opinion du Conseil, peuvent faire) de la recherche.

Au 31 mars 2004, la direction a déterminé que le commanditaire n'avait pas l'intention d'investir de nouveaux fonds. Depuis ce temps, les nouveaux projets ne sont autorisés que s'ils sont subventionnés par du capital résiduel non affecté.

En vertu de l'acte de fiducie, la Fiducie cessera d'exister à son dixième anniversaire, soit le 31 mars 2009. Cependant, afin de faciliter une mise à terme ordonnée, durant l'année, le Conseil a approuvé des amendements à l'acte de Fiducie, prolongeant la date à laquelle la Fiducie cessera d'exister au 31 mars 2011. Aucune autre activité viable ne doit être complétée subséquemment au 31 mars 2009 et les activités subséquentes du Conseil sont limitées aux responsabilités fiduciaires.

La direction et le conseil d'administration évaluent actuellement les conséquences liées à une cessation éventuelle des activités, y compris les conditions rattachées aux débours du projet et la distribution du capital résiduel.

La Fiducie retiendra les fonds d'administration nécessaires pour la période durant laquelle elle sera responsable de superviser les projets en cours.

Malgré la cessation attendue des opérations après le 31 mars 2011, la Fiducie a continué d'utiliser les principes comptables généralement reconnus en ce qui concerne la continuité d'exploitation. En outre, la direction est d'avis que les actifs porteur de valeur sont pleinement réalisables. Les coûts afférents à la cessation des activités de la Fiducie seront constatés au moment de cette cessation, soit le 31 mars 2011.
Pour télécharger les états financiers complets – pdf